Cadre contractuel
Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les prestations de création graphique réalisées par ELTOstudio (Troonen Elise) pour ses clients particuliers et professionnels. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme dès réception du devis daté, signé et accompagné de l'acompte prévu.
3. Acompte
Un acompte est demandé à la signature du devis. Il conditionne le démarrage des travaux et reste acquis en cas d'annulation du fait du client.
4. Modalités de paiement
Le solde est payable à la livraison des fichiers, selon le délai indiqué sur la facture. Tout retard peut donner lieu à des indemnités et intérêts de retard légaux.
5. Délais et collaboration
Les délais annoncés courent à partir de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, informations). Ils sont adaptés en cas de retard de transmission ou de validation.
6. Révisions et validation
Le nombre d'allers-retours inclus est précisé au devis. Toute demande supplémentaire ou changement de direction en cours de projet fait l'objet d'un complément tarifaire.
7. Droits d'auteur et cession
Les créations restent la propriété intellectuelle d'ELTOstudio jusqu'au paiement intégral. L'étendue de la cession des droits d'exploitation (supports, durée, territoire) est définie au devis. Les fichiers de travail et pistes non retenues ne sont pas cédés, sauf accord écrit.
8. Références
Sauf demande contraire du client, ELTOstudio se réserve le droit de présenter les travaux réalisés dans son portfolio et ses supports de communication.
9. Responsabilité et litiges
Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement du siège d'ELTOstudio.